Les textes de la VAE

La Validation des acquis de l'expérience est un dispositif qui relève de la formation professionnelle continue. Des textes à caractère juridique plus ou moins contraignants l'encadrent.


L'origine

  La loi du 17 janvier 2002, au titre II chapitre 2 section 1 est, on peut le dire, le texte pivot juridique qui a donné vie officiellement à la Validation des Acquis de l'Expérience, telle qu'elle est pratiquée en France, créant une voie nouvelle d'obtention d'un diplôme à partir des seuls acquis de son expérience.

Cependant ce texte n'est pas le temps zéro de la notion de reconnaissance et de la validation des acquis, avant lui d'autres textes encadraient la possibilité de valider des acquis professionnels pour entamer un formation pour laquelle le candidat ne possédait pas le niveau requis (décret VAP 85) et un autre qui permettait d'alléger la formation au regard d'acquis professionnels (loi VAP 92).

 

Les acteurs concernés par ce cadre juridique organisent depuis leurs interventions.

Quelques textes outils vous familiariseront avec l'esprit de la loi et ses déclinaisons opérationnelles.

Les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) des partenaires sociaux

L'ANI de 2003 -

Les chartes

La charte des Services de l'Etat -


Les lois et autres décrets d'applications liés

La loi de 2009 article 11 et 12 sur le passeport orientation formation et livret de compétences - 

etc.


à suivre

 

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